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CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (UE) 2016/679 ("RGPD")
Le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 ("RGPD") et le Décret Législatif n°196 du 30 juin 2003 ("Code de Protection des Données Personnelles") visent à garantir que les données personnelles sont traitées conformément aux droits, aux libertés fondamentales et à la dignité des personnes physiques, avec une référence particulière à la confidentialité et à l'identité personnelle.
Cette page décrit la gestion du site web www.cirio1856.com (ci-après également dénommé "Site”) en ce qui concerne le traitement des données personnelles des personnes qui le consultent ou interagissent avec ses services et fonctions (ci-après également dénommées "Utilisateurs").
CONSERVE ITALIA soc. coop. agricola (ci-après la "Société"), en sa qualité de "Responsable du traitement", conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 ("RGPD") et à la législation d'adaptation, est tenue de fournir certaines informations, incluses dans le présent formulaire, aux Utilisateurs qui se contentent de naviguer sur le Site ou d'accéder aux services web offerts par le Site.
Des informations spécifiques peuvent être rapportées ou affichées sur les pages du Site et mises en place pour des demandes particulières, des performances et des services sur demande.
Les informations sont fournies uniquement pour le Site et ne font pas référence à d'autres sites web qui peuvent être consultés par l'utilisateur par le biais de liens accessibles depuis le Site
Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le Responsable du traitement des données est la Société elle-même, CONSERVE ITALIA soc. coop. agricola, dont le siège social est situé à 40068 - San Lazzaro di Savena (BO), Via Paolo Poggi, n°11, Italie, code fiscal et numéro d'inscription au Registre des Sociétés de la Chambre de Commerce de Bologne 02858450584, numéro de TVA 00708311204, numéro R.E.A. BO-260769.
Gestionnaire du traitement des données à caractère personnel
Le Gestionnaire du traitement des données personnelles, pour les seules données de navigation, est KINA S.r.l., dont le siège social est situé à 36100 - Vicenza (VI), Via Contrà Vittorio Veneto, n°7, code fiscal, numéro de TVA et numéro d'inscription au Registre des Sociétés de la Chambre de commerce de Vicenza 03593280245, numéro R.E.A. VI-337536, e-mail [email protected], P.E.C. [email protected].
Source des données personnelles
Suite à la consultation de ce Site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.
À l'exception de ce qui est spécifié ci-après pour les données de navigation, les données personnelles des Utilisateurs du Site sont librement fournies, et donc collectées par la Société, directement par les Utilisateurs eux-mêmes, lors de l'accès et de la navigation sur le Site ou en remplissant les formulaires de demande électronique appropriés, dans les sections du Site prévues pour des demandes particulières et/ou des services sur demande.
Dans tous les cas, toutes les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la législation en vigueur et aux obligations de confidentialité prévues par le Règlement (UE) 2016/679 "RGPD", la législation d'adaptation et le Code de Protection des Données Personnelles (Décret Législatif n° 196/2003).
Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner le Site acquièrent automatiquement, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.
Ces informations ne sont pas collectées dans le but d'être associées à des intéressés identifiés, mais de par leur nature elles pourraient, par le biais de traitements et d'associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les Utilisateurs.
En particulier, en accédant au Site l'Utilisateur reconnaît l'acquisition, par les systèmes de la Société, de l'adresse IP (Internet Protocol), des noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs pour visiter le Site et d'autres données relatives aux adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur web du Site, la taille du fichier obtenu en réponse du serveur web, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur web, la localisation géographique générique indiquée par l'adresse IP et d'autres paramètres concernant le système d'exploitation et l'environnement informatique de l'Utilisateur, dont la transmission est inhérente au fonctionnement régulier et correct d'Internet et du Site web lui-même.
Données fournies volontairement par l'Utilisateur
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courrier électronique par l'Utilisateur aux adresses indiquées sur ce Site ou l'utilisation par l'Utilisateur d'espaces réservés et le remplissage de formulaires web, impliquent l'acquisition et le traitement ultérieur par la Société des données personnelles de l'Utilisateur nécessaires à la réalisation des activités précontractuelles et, par conséquent, à l'établissement et à l'exécution d'un contrat, à la réponse aux demandes et/ou à l'offre du service demandé, ainsi que l'acquisition de toute autre donnée personnelle saisie.
En particulier, en accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît que la Société peut acquérir et donc traiter les données suivantes : données personnelles (par exemple : nom, prénom, ville, pays) ; données de contact (par exemple : numéros de téléphone, adresses e-mail) ; données d'entreprise (par exemple : entreprise, fonction).
Données de navigation
Les données de navigation ne peuvent pas être immédiatement liées à des données personnelles, mais sont collectées et utilisées par la Société dans le but exclusif de poursuivre l'intérêt légitime de permettre à l'Utilisateur de jouir des contenus publiés sur le Site et donc d'assurer le fonctionnement et la gestion corrects et réguliers du Site et des services offerts et de protéger ou garantir des politiques d'accès adéquates aux contenus confidentiels, ainsi que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du Site lui-même, des demandes et des services offerts.
Les données pourraient être utilisées pour déterminer les responsabilités en cas d'hypothétiques délits informatiques contre le Site ou d'autres sites connectés ou liés à celui-ci, et ne seront communiquées que sur demande de l'autorité judiciaire, conformément à la loi.
Données fournies volontairement par l'utilisateur
Les données personnelles fournies par les Utilisateurs pourront être traitées à des fins directement liées à la nécessité d'effectuer des activités précontractuelles et par conséquent d'établir et d'exécuter un contrat, de répondre aux demandes et d'exécuter le service, de respecter les obligations légales (exécution des obligations prévues par la législation en vigueur, ou par des dispositions émises par les Autorités et par les organismes de surveillance et de contrôle ou par le pouvoir judiciaire) ou pour poursuivre un intérêt légitime (services de contrôle de la sécurité du Site pour prévenir la fraude et les délits informatiques contre la Société ou des tiers, pour mettre en œuvre et améliorer la qualité des services informatiques du Site). Ces besoins constituent la base juridique légitimant le traitement qui en découle. La fourniture des données nécessaires à ces fins représente, selon le cas, une obligation contractuelle ou une obligation légale ; sans elles, la Société peut être dans l'impossibilité d'effectuer les activités précontractuelles et par conséquent d'établir et d'exécuter un contrat, de répondre aux demandes ou de fournir le service demandé. Si de telles données sont fournies, leur traitement ne nécessite pas le consentement des Utilisateurs.
En relation avec les finalités susmentionnées, le traitement des données personnelles est effectué de manière non automatisée, par l'utilisation de supports manuels (papier) ou automatisée, à l'aide d'outils électroniques, informatiques et télématiques, selon des logiques d'organisation et de traitement strictement liées aux finalités et, dans tous les cas, avec des moyens appropriés pour garantir la sécurité, l'intégrité physique et la confidentialité des données, ainsi que pour éviter la perte de données, les utilisations illégales ou incorrectes et les accès non autorisés.
Conformément à la réglementation susmentionnée, tout traitement sera fondé sur les principes d'exactitude, de licéité, de transparence et de protection de la confidentialité et des droits des utilisateurs.
Le traitement des données est effectué directement par l'organisation de la Société, au siège social, et par le Responsable du traitement, au siège social et dans les datacenters où sont situés les serveurs d'hébergement (France), exclusivement par du personnel spécialement formé, autorisé à effectuer ces tâches, constamment identifié, convenablement instruit et sensibilisé aux contraintes imposées par la législation en vigueur, au siège social de la Société et/ou dans ses unités opérationnelles individuelles et/ou auprès du Responsable du traitement, avec l'adoption des mesures de sécurité les plus appropriées à ce moment-là.
Les données personnelles des Utilisateurs, détenues par la Société, pourront être communiquées, en Italie et dans l'Union Européenne, dans l'accomplissement des obligations prévues par la loi ou par le contrat et/ou dans le cadre de l'exécution des demandes, des prestations ou des services demandés, aux sujets ou catégories de sujets suivants : prestataires de services, hébergeurs, distributeurs des produits de la Société.
Les données personnelles des Utilisateurs, détenues par la Société, pourront également être communiquées, en Italie, à des sujets opérant en qualité de responsables de la gestion ou de la maintenance d'instruments électroniques, informatiques et télématiques.
Les données personnelles des Utilisateurs détenues par la Société peuvent également être communiquées en Italie aux autorités compétentes ou à d'autres parties externes lorsque cette communication est requise ou prévue par les lois ou règlements applicables.
Les données personnelles des Utilisateurs, détenues par la Société, pourront être divulguées aux responsables du traitement suivants : les employés de la Société, notamment le bureau commercial/marketing et communication de la Société.
La diffusion des données personnelles des Utilisateurs n'est pas envisagée.
La Société informe que les données personnelles peuvent être transférées, aux fins de la conclusion ou de l'exécution du contrat ou de la mise en œuvre de mesures précontractuelles, également vers des pays tiers (pays n'appartenant pas à l'Union Européenne ou à l'Espace Économique Européen) reconnus par la Commission Européenne comme ayant un niveau de protection adéquat des données personnelles ou, si ce n’est pas la cas, seulement si un niveau adéquat de protection des données personnelles par rapport à celui de l'Union Européenne est garanti contractuellement par les sujets situés dans le pays tiers (par exemple, en signant les clauses contractuelles types prévues par la Commission Européenne) et que l'exercice des droits des personnes concernées est toujours assuré.
Données de navigation
À l'exception de l'utilisation éventuelle des données par les autorités judiciaires pour déterminer les responsabilités en cas de délits informatiques contre le Site ou d'autres sites connectés ou liés à celui-ci, les données de navigation sont supprimées immédiatement après leur traitement statistique et, en tout état de cause, ne sont pas conservées plus de 2 (deux) ans.
Données fournies volontairement par l'utilisateur
Les données à caractère personnel de l'Utilisateur sont traitées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées. La Société conserve donc les données personnelles pendant toute la durée de la relation contractuelle, pour répondre aux demandes, pour fournir le service demandé, pour exécuter toute obligation connexe et conséquente, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables, ainsi que pour sa propre défense et celle des tiers, et jusqu'à l'expiration du délai de prescription légale applicable, à compter de la date de fin de la relation de prestation et/ou de service.
À la fin de la période de conservation applicable, les données personnelles des Utilisateurs seront supprimées ou stockées sous une forme ne permettant pas l'identification de la personne concernée (par exemple, anonymisation irréversible), à moins que leur traitement ultérieur ne soit nécessaire pour une ou plusieurs des finalités suivantes : i) résolution d'un précontentieux et/ou d'un litige engagé avant l'expiration de la période de conservation ; ii) suivi des enquêtes/inspections par les fonctions de contrôle interne et/ou les autorités externes engagées avant l'expiration de la période de conservation ; iii) suivi des demandes des autorités publiques reçues/notifiées à la Société avant l'expiration de la période de conservation.
L'article 13, alinéa 2, lettres (b) et (d), ainsi que les articles 15 à 21 du Règlement (UE) 2016/679 "RGPD" accordent à l'Utilisateur concerné l'exercice des droits spécifiques suivants en relation avec le traitement des données personnelles :
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la personne concernée a le droit de le retirer à tout moment.
Les utilisateurs pourront exercer les droits évoqués au point précédent en s'adressant à KINA S.r.l., dont le siège social est situé à 36100 - Vicenza (VI), Via Contrà Vittorio Veneto, n°7, code fiscal, numéro de TVA et numéro d'inscription au Registre des Sociétés du C.C.I.A.A. de Vicenza 03593280245, R.E.A. numéro VI-337536, tél. +39 333 6386163, e-mail [email protected], P.E.C. [email protected].
L'Utilisateur concerné a toujours et dans tous les cas le droit de porter réclamation auprès du Garant de la Protection des Données Personnelles (les contacts du Garant de la Protection des Données Personnelles ainsi que la procédure à suivre peuvent être consultés sur le site www.garanteprivacy.it) ou de faire appel à l'Autorité Judiciaire.
Le présent document constitue la "Politique de Confidentialité" du Site Internet Cirio1856 et sera soumis à des mises à jour et/ou des modifications (mais nous mettrons à disposition, le cas échéant, les différentes versions de celle-ci).
Dernière mise à jour : 29/11/2021
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